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Vos démarches administratives
Nous vous proposons en téléchargement des formulaires
administratifs ainsi des les bulletins municipaux.
AUTORISATION DE VOIRIE (travaux sur
domaine public) :
Tous travaux nécessitant une occupation du domaine public
pour l’installation d’un échafaudage, d’une benne etc,
stationnement provisoire de véhicules (déménagement) doivent
faire l’objet d’une demande en Mairie.
ÉTAT CIVIL - PAPIERS - CITOYENNETÉ
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Carte d’identité, passeports,... :
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Immatriculation de votre véhicule :
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Élections :
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Demande Extrait acte de naissance :
Faire la demande sur papier libre en indiquant : la date de
naissance, nom, prénoms avec filiation, joindre une
enveloppe timbrée pré-adressée pour le recevoir à domicile
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Demande Extrait acte de mariage :
Faire la demande sur papier libre en indiquant : la date du
mariage, nom et prénoms des époux ainsi qe leur filiation,
joindre une enveloppe timbrée pré-adressée pour le recevoir à
domicile
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Demande Extrait acte de décès :
Faire la demande sur papier libre en indiquant :
la date du décès, nom, prénoms et lieu du décès, joindre
une enveloppe timbrée pré-adressée pour le recevoir à domicile.
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Service central de l'état civil -
Ministère en charge des affaires étrangères :
État civil des Français pour une naissance ou mariage ou
un décès survenu à l'étranger.
Infos sur
service-public.fr
ou par courrier :
Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
- 44941 Nantes Cedex 09
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LOGEMENTS SOCIAUX
Se renseigner auprès des organismes
:
Office public de l'Habitat du Gers ou
Toit familial de Gascogne.
AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
Cette autorisation peut être délivrée pour les enfants
mineurs, si les parents en font la demande auprès de la
mairie du lieu de domicile.
L’enfant mineur qui dispose d’un passeport en cours de
validité n’a pas besoin d’une autorisation de sortie de
territoire. Il présentera simplement son passeport aux
autorités. Cliquez ici
URBANISME
Pour toutes informations nécessaires
concernant vos démarches d’urbanisme (permis de construire,
demande de CU, etc...) :
Cliquez ici
RECENSEMENT MILITAIRE
Tout Français ayant atteint l’âge de 16 ans doit se faire
recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est
obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et
examens publics.
Cliquez ici |
